Fonds FRAC01139-11W - Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon

Identity area

Reference code

FRAC01139-11W

Title

Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon

Date(s)

  • 1971-1996 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 0,37 ml (métrage relevé en 2023).

Context area

Name of creator

(1972-01-28/1996-01-31)

Administrative history

Archival history

En 2022, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement de l’ensemble du fonds conservé en mairie de Curciat-Dongalon.

Immediate source of acquisition or transfer

Le siège de l'association foncière était fixé à Curciat-Dongalon (Ain, France).

Content and structure area

Scope and content

Le fonds de l’association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon est relativement complet.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2022, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,15 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,37 ml d’archives.

Accruals

System of arrangement

Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

ESCOFFIER Blandine, Commune de Curciat-Dongalon. Inventaire des archives (1490-2022), Péronnas : CDG 01 : 2022

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000169

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2023-03-02 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Accession area

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