Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1844-1922 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 1,58 mètres linéaires (métrage relevé en 2021).
Context area
Name of creator
Administrative history
Aux alentours de 1845, les propriétaires des prairies de Crottet et de Replonges décident de s’associer autour d’une idée commune : l’irrigation de leurs prairies. Quelques années plus tard, ceux de Grièges et de Cormoranche les rejoignent. C’est ainsi qu’émerge l’idée d’un syndicat des propriétaires des prairies regroupant ces quatre communes. Le syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle a été créé par décret du 2 décembre 1854.
Dès 1919, la dissolution du syndicat est envisagée et elle sera actée par le décret du 29 mai 1922.
Repository
Archival history
En 2021, une intervention du Centre de gestion est programmé pour le classement du fonds communal de Grièges et des archives des syndicats conservés dans la mairie.
Immediate source of acquisition or transfer
Bien que non inscrit dans le décret constitutif du syndicat, le siège du syndicat semble avoir été fixé à la mairie de Grièges qui conserve encore aujourd’hui le fonds.
Content and structure area
Scope and content
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, de contentieux et de différends avec les propriétaires des moulins et de travaux d’irrigation des prairies. Les registres des délibérations semblent complets.
Appraisal, destruction and scheduling
En 2021, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,22 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 1,58 ml d’archives.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2022-03-07 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archivist's note
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).