Fonds FRAC01380-13W - Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

Identity area

Reference code

FRAC01380-13W

Title

Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

Date(s)

  • 1923-2007 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 1,36 mètres linéaires (métrage relevé en 2020).

Context area

Name of creator

(1924-10-08/2007-09-18)

Administrative history

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.

Archival history

Étant donné les changements de siège et de secrétariat, le fonds du syndicat a été dispersé entre les communes de Saint-Trivier-de-Courtes (de sa création à 1940), Saint-Nizier-le-Bouchoux (années 1960 à 2001) et Cormoz (secrétariat de 2001 à sa dissolution en 2007). Une petite partie du fonds a également été trouvée à la mairie de Vernoux et transférée, lors de l’intervention du service Archives du CDG en 2009, à la mairie de Cormoz. L’intervention du Centre de gestion en 2014 à la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux a permis le regroupement de tous ces documents au sein de la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmé pour la première partie du classement du fonds communal et des archives des syndicats conservés dans la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’électrification.

Les budgets et comptes sont complets depuis l’origine du syndicat jusqu’à sa dissolution, excepté pour la période 1940-1960 où on ne trouve aucun document [1] . On trouve un cahier des délibérations couvrant la période 1924-1926 et un registre des délibérations pour la période 1956-1996.

[1] Étant donné la dispersion initiale du fonds, il est probable que cette partie du fonds soit encore conservée à la mairie de Vernoux ; le secrétaire communal ayant assuré pendant quelques années le secrétariat du syndicat.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2014, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,97 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 1,36 ml d’archives.

Accruals

System of arrangement

Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

ESCOFFIER Blandine, Commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Inventaire des archives (1560-2020), Péronnas : CDG 01, 2014-2015, mis à jour en 2020

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000095

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2020-03-30 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Accession area