Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01444-S2 - Fonds privé de Victor Carre

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01444-S2

Intitulé

Fonds privé de Victor Carre

Date(s)

  • 1832-1926 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Carre, Victor (18..-193?) (18../193?)

Notice biographique

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Ces documents ont été récupérés suite à l’internement de Victor Carre ou à son décès.

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Le dossier de l’affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant le legs de celui-ci est conservé sous la cote 4D24 du fonds communal de Villebois.

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000017

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2014-09-22 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées