Collectivité

France. Convention nationale. Comité de salut public

• Comité de salut public (France ; 1793-1795)

1793-04-06/1795-10-26

Le Comité de salut public est créé par la Convention le 6 avril 1793. Il succède au Comité de défense générale créé en janvier 1793 et qui s’était montré inefficace. Doté peu à peu de pouvoirs de plus en plus étendus, il finit par devenir un véritable gouvernement dictatorial, agissant au nom de l’Assemblée. Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à la diplomatie et aux affaires militaires et disparut avec la Convention en octobre 1795.

Instance révolutionnaire dépendant de la Convention

Principal organe du gouvernement révolutionnaire, il établit un gouvernement centralisé et policier.

Les membres du Comité, d’abord 9, puis 12, étaient élus par la Convention pour un mois, et rééligibles.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2013-11-04 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).