Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Afficher la fonction ISDF justice pénale

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Type

Fonction

Forme autorisée du nom

justice pénale

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Historique

Législation

Zone des relations

Notice d'autorité associée

Forme autorisée du nom

Identifiant

FR28011201200016_NA_000000369

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR28011201200016_NA_000000370

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR28011201200016_NA_000000371

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR28011201200016_NA_000000376

Dates de la relation

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_F_000000071

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

<a href="http://data.culture.fr/thesaurus/page/ark:/67717/T1-525" target="_blank">Thésaurus-matières pour l'indexation des archives locales</a>

Notes relatives à la mise à jour de la notice