Grièges, Mairie de (Ain, France)

• Municipal

En 1790, la paroisse de Grièges est érigée en commune.

Après l’inondation due à la crue de la Saône de 1840, la municipalité acquière un bâtiment situé au Vieux Bourg et appartenant à Jean Gatheron, boulanger à Lyon. Après quelques travaux, elle y installe la mairie dans une chambre commune qui faisait office de mairie et d’école des filles. En 1986, les archives auraient été sauvées d’un déménagement de l’ancienne mairie-école dans ses nouveaux locaux, à savoir une maison bourgeoise du XIXème siècle, située à côté de l’église. En 2011, lors des travaux de restructuration des locaux de la mairie, une salle dédiée aux archives est aménagée au rez-de-chaussée de la mairie.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

La mairie dispose d’un local d’archives aménagé en 2011. Équipé de rayonnages fixes métalliques, le local offre une capacité de stockage de 100 ml.

La mairie de Grièges conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1568.

La commune conserve également les fonds de (séries S et 11W) :
• le syndicat d’irrigation de la Basse Veyle (1844-1922) ;
• le syndicat de la Grande Veyle (1923) ;
• le syndicat des digues de Grièges-Cormoranche (1941) ;
• la société d’assurance mutuelle contre l’incendie entre les habitants de Grièges (1831-1905) ;
• François Moreau constitué de cahiers d’école ;
• l’association foncière de remembrement de Grièges (1971-2017) ;
• la commission communale d’aménagement foncier de Grièges (2003-2008).

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

FR28011201200016_IC_000000117

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2021-11-12 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).