Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1923 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 0,02 mètres linéaires (métrage relevé en 2021).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Association de propriétaires des prés riverains des deux rives de la Veyle, (Grièges et Crottet), entre le barrage de l'ancien moulin de Chavannes et celui du Moulin Vieux, elle est constituée par convention du 18 février 1923.
Histoire archivistique
En 2021, une intervention du Centre de gestion est programmé pour le classement du fonds communal de Grièges et des archives des syndicats conservés dans la mairie.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Le siège du syndicat semble avoir été fixé à la mairie de Grièges qui conserve encore aujourd’hui le fonds.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fonds est lacunaire et constitué uniquement de documents relatifs à la constitution du syndicat.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2022-03-15 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).