Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Haut-Valromey, Mairie de (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01187

Forme autorisée du nom

Haut-Valromey, Mairie de (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

  • Grand-Abergement, Mairie de (1790-2015)
  • Petit-Abergement, Mairie de (1790-2015)
  • Hotonnes, Mairie de (1790-2015)
  • Songieu, Mairie de (1790-2015)

Type

  • Municipal

Zone de contact

 

maire ou secrétariat de mairie

Type

Adresse

Adresse physique

12 Rue de la Croix
Hotonnes

Localité

Haut-Valromey

Région

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01260

Téléphone

Fax

Courriel

URL

Note

Zone de description

Historique

Haut Valromey est, depuis le 1er janvier 2016, une commune nouvelle française résultant de la fusion des communes du Grand-Abergement, d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de Songieu.

Contexte géographique et culturel

Cette commune du Haut-Bugey se situe à la limite sud du plateau de Retord ; elle appartient à la région historique du Valromey qui participe à la transition géographique entre Bas-Bugey et Haut-Bugey.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Structure administrative

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte

Bâtiments

La commune dispose d'un local archives.

Fonds

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Songieu, Hotonnes, Le Petit Abergement et le Grand Abergement et de fonds non communaux.

Instruments de recherche, guides et publications

Zone de l'accès

Heures d'ouverture

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibilité

Zone des services offerts

Services d'aide à la recherche

Services de reproduction

Espaces publics

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000086

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2020-03-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Points d'accès

Points d'accès

Contact principal

12 Rue de la Croix Hotonnes
Haut-Valromey, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01260