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Val-Revermont, Mairie de (Ain, France)
Fonds
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Groupe de fonds
FRAC01426 - Fonds communaux de Val-Revermont
Série
A - Lois et actes du pouvoir central
Groupe de documents
A1-3 - Registre des lois et des actes de la République.
Dossier
A1 - 1790 - an II
Dossier
A2 - an III - an V
Dossier
A3 - an VI - an VII
Rapports
an III - an V
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