Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Treffort-Cuisiat, Mairie de (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01426

Forme autorisée du nom

Treffort-Cuisiat, Mairie de (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

  • Treffort, Mairie de (1790-1972)
  • Cuisiat, Mairie de (1790-1972)

Type

  • Municipal

Zone de contact

Type

Adresse

Adresse physique

2 Place Marie Collet
B.P. 1

Localité

Treffort-Cuisiat

Région

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01370

Téléphone

Fax

Courriel

URL

Note

Zone de description

Historique

Les communes de Treffort et de Cuisiat ont été créees en 1790. Par délibération du 1 décembre 1972 ces deux communes ont fusionné donnant lieu à la commune de Treffort-Cuisiat.

Contexte géographique et culturel

En 1972, lors de la fusion des communes de Treffort et de Cuisiat, les archives de l’ancienne commune de Cuisiat ont été transférées à Treffort et stockées dans l’Hôtel de Ville.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Structure administrative

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte

Bâtiments

La mairie dispose de deux locaux d’archives équipées de rayonnages fixes.

Fonds

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Treffort et de Cuisiat. Elle conserve également les fonds de :
• Syndicat de curage de la Doye, Société de secours mutuels de Cuisiat ;
• Caisse des écoles de Cuisiat ;
• Comité de restauration de la chapelle de Montfort ;
• Caisse d’assurances mutuelles agricoles de Treffort ;
• Syndicat corporatif agricole de Treffort ;
• Syndicat d’initiative de Treffort et de la société d’éducation populaire ;
• Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Treffort ;
• Société mutualiste de Treffort ;
• Comité républicain du canton de Treffort ;
• Groupement de vulgarisation agricole de Treffort ;
• Syndicat intercommunal de Transport de voyageurs de Treffort-Cuisiat et Meillonnas ;
• SIVU des services d’incendie et de secours de Treffort-Cuisiat et de Pressiat ;
• Association foncière de Cuisiat ;
• Association club de jeunes.

Instruments de recherche, guides et publications

Zone de l'accès

Heures d'ouverture

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibilité

Zone des services offerts

Services d'aide à la recherche

Services de reproduction

Espaces publics

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000011

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-09-09 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Points d'accès

Points d'accès

Contact principal

2 Place Marie Collet B.P. 1
Treffort-Cuisiat, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01370