Compagnie communale des sapeurs-pompiers de Béréziat, création, organisation, effectif, personnel et discipline : arrêté préfectoral de constitution du corps communal, arrêtés préfectoraux de nomination, listes et états nominatifs, registre matricule, équipement matériel, engagements, instructions, correspondance (1939-1982). Compagnie communale des sapeurs-pompiers de Saint-Jean-sur-Reyssouze. – Création : arrêté préfectoral, règlement, correspondance (1900)
Dommages de guerre : plaintes, procès-verbaux de renseignements sur l’incendie de la ferme de F. N. à Bois Bernard, indemnisation, bordereaux d’affichage des décisions attributives d’indemnité de dommages de guerre, correspondance (1940-1951). Prisonniers de guerre français : listes nominatives, comité des prisonniers de guerre, organisation de fêtes en faveur des prisonniers, carnets de de maladie, instructions, correspondance (1940-1946). Prisonniers de guerre allemands : listes nominatives, déclarations de l’employeur, états des journées de travail des prisonniers de guerre détachés, bordeaux de rémunération, instructions, correspondance (1945-1948). Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : organisation matérielle de l’hébergement, états nominatifs, recensement des locaux vacants, ordres de réquisition, circulaires (1939-1945) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, fiches sociales, instructions (1943-1944). Aide médicale temporaire en faveur des prisonniers, déportés et rapatriés : dossiers individuels (1945-1947).
Gestion du rationnement sur l’alimentation, les carburants, le charbon, les textiles, le savon, le matériel agricole, les bicyclettes, les articles ménagers, les vêtements ; cartes de grossesse et de jardinage (1941-1957).
Acquisition et reconstruction du bâtiment : devis descriptif et estimatif, projet de clôture, financement, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1848-1869). Réparations : correspondance (1875). Travaux de restauration et d’appropriation : devis estimatif, soumission, correspondance (1880-1881).
Rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbal de reconnaissance, correspondance (1851-1852, 1867-1868, 1887-1888, 1961-1964, 1968). Classement de chemins ruraux dans les voies communales : dossier de procédure (1962).
Chemin d’intérêt commun n°14 de Dommartin à Jayat, travaux d’aménagement et d’entretien : arrêtés préfectoraux, rapports, acte de vente, relations avec des riverains concernant leurs terrains, plan, correspondance (1848-1860) ; états des ouvrages et ressources vicinales (1848-1861). Chemin d’intérêt commun n°30 de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; demande d’alignement de monsieur Bouilloux : correspondance (1905). Chemin d’intérêt commun n°37 de Saint-Jean-sur-Reyssouze à Béreyziat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, échange de terrain avec Joseph Sallet, plan du hameau des Teppes, correspondance (1863-1875).
Création du bureau de bienfaisance : lettre du préfet (1851). Commission administrative. – Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1878-1979).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, attestations, délibérations, correspondance (1907-1950). Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, délibérations, instructions (1914, 1916, 1930). Allocation aux vieux travailleurs salariés : notifications, correspondance (1942-1946). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, notifications, instructions, correspondance (1914-1942). Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : états nominatifs, notifications de décision de la commission cantonale, certificats d’admission, instructions, correspondance (1852-1960).
Cahier des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles, pièces justificatives.
Instruction primaire : délibérations, acquisition de mobilier et de fournitures scolaires pour les écoles, bibliothèque scolaire, correspondance (1835-1952, 1980). Fréquentation : liste nominative des élèves des deux écoles pour l’année scolaire 1911-1912 (1912) ; listes nominatives des élèves de Saint-Jean-sur-Reyssouze fréquentant l’école de Béreyziat (1949-1962). Admission gratuite et instruction des enfants indigents : liste nominative, instructions, correspondance (1851-1869). Abaissement de l’âge d’admission : correspondance (1959, 1966). Carte scolaire, fermeture de la 2ème classe à l’école des filles : délibération, relations avec la Préfecture de l’Ain, correspondance (1959) ; fermeture de la 2ème classe mixte : relations avec la Préfecture de l’Ain, correspondance (1973-1975) ; réouverture de la 2ème classe mixte : délibération, relations avec la Préfecture de l’Ain, correspondance (1978-1980). Personnel enseignant et administratif, nomination d’instituteurs et de directeurs : notifications, procès-verbal d’installation (1860, 1948, 1963-1981) ; création et rétablissement de postes d’adjoints : notifications, délibérations, correspondance (1884-1887, 1932) ; traitement : délibérations, correspondance (1854-1894). Mobilier et archives de l’école des garçons : inventaire (1885). Organisation scolaire : fixation des jours de congés et changement des heures de classe, délibérations (1883, 1889, 1922). Instruction des filles : correspondance (1851, 1868). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1981). Commission scolaire : nomination des membres, extraits des registres des délibérations (1882-1920).
[1] Direction départementale de l’éducation nationale.
Délibération des habitants de Serrières interdisant la coupe à faux ou à faucille des foins des communaux et règlementant la gestion des dits communaux. L'exploitation des communaux est donnée contre cense -c'est-à-dire, contre une redevance- aux plus offrants et ceci à l'issue des vespres de chaque jour de fête de Saint Jacques et Saint Philippe. Chaque premier dimanche d'avril il y aura lieu de procéder à la nomination de gardes pour la conservation des blés, vignes, foins, chanvres, bois et généralement tous biens, fruits et mises de la communauté.