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enquête
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École primaire communale.
École primaire communale.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Archives et mobilier.
Archives et mobilier.
Cotisations et charges sociales, gestion collective.
Cotisations et charges sociales, gestion collective.
Administration militaire.
Administration militaire.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
1584-1780
1584-1780
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables.
Église.
Église.
Personnel syndical.
Personnel syndical.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Église Saint Symphorien.
Église Saint Symphorien.
Gestion individuelle et collective, cotisations et charges sociales.
Gestion individuelle et collective, cotisations et charges sociales.
Enseignement privé et professionnel.
Enseignement privé et professionnel.
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