Dossier 3I1 - Jury d’assises, jury criminel, enquête.

Zone d'identification

Cote

3I1

Titre

Jury d’assises, jury criminel, enquête.

Date(s)

  • 1867-1981 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Jury d’assises : liste nominative (1981). Jury criminel : listes nominatives, listes préparatoires (1966-1977). Amendes pécuniaires (1977-1978). Enquête sur un vol d’argent à un particulier : lettre de demande de renseignement du Tribunal de Bourg-en-Bresse (1867).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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