Législatives et élections générales.
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- Dossier
- 1852-1981
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Législatives et élections générales.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Listes électorales et d’appel des votants.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Les mêmes listes pouvaient servir à la fois de liste électorale et de liste d’émargement pour les opérations de vote.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Cahier d’enregistrement des mandats (1924-1926), livres de détail des dépenses et recettes (1928-1948, lacune pour l’exercice 1933).
Livres de détail des dépenses et recettes.
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Lotissements et division de parcelles.
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Demande de permis de lotir, arrêtés d’autorisation, plans.
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Mariages avec table décennale 1953-1962
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Matrices des propriétés bâties et non bâties.
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Mesures d’exception et faits de guerre
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Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).
Mouvements de la population, listes des naissances, mariages et décès.
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Moyens de transport, électricité
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Listes électorales et d’émargement, listes des candidats, feuilles de dépouillement.
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Naissances avec table décennale
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Naissances avec table décennale
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Naissances avec table décennale
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Naissances avec table décennale
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Naissances avec table décennale
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Naissances avec table décennale 1953-1962
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Procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, avis de candidatures, listes des candidats, bulletins de vote.