Zone d'identification
Cote
T3
Titre
Lotissements et division de parcelles.
Date(s)
- 1966-1980 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Demande de permis de lotir, arrêtés d’autorisation, plans.