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arrêté préfectoral
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Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Dons et legs.
Dons et legs.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Chasse.
Chasse.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Barrage d'irrigation.
Barrage d'irrigation.
Moulins.
Moulins.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
1900-1970
1900-1970
Lotissements.
Lotissements.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Gravières.
Gravières.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Épizooties.
Épizooties.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Église.
Église.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 01.
Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 01.
Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 03.
Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 03.
Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 04.
Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 04.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Législation économique.
Législation économique.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Étangs.
Étangs.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
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