Zone d'identification
Cote
T11
Titre
Lotissements.
Date(s)
- 1975, 1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.