Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.

• H8
• File
• 1930-1940

Part of Fonds communal de Courtes

Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.

• H6
• File
• 1825-1938

Part of Fonds communal de Courtes

Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.

• G13
• File
• 1931-1966

Part of Fonds communal de Courtes