Conseil général et conseil municipal. Add to clipboard 1D1-9 recordgrp 1790-1972 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Registres des délibérations.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T1-10 recordgrp 1950-1982 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.