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Descriptions archivistiques
Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier servitude
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Décroissant
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Puits.
Puits.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Gaz.
Gaz.
Forêt communale.
Forêt communale.
Fontaines.
Fontaines.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Assainissement.
Assainissement.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
4ème tranche.
4ème tranche.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
1ère, 2ème et 3ème tranches.