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Procédure contre M. Collet Maygret concernant une coupe de bois illégale dans les montagnes de Portes.
Procédure contre M. Collet Maygret concernant une coupe de bois illégale dans les montagnes de Portes.
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Produits de la bascule, des ports, des communaux cultivés et des coupes affouagères.
Produits de la bascule, des ports, des communaux cultivés et des coupes affouagères.
Produits et traitements chimiques. – Livraison et distribution.
Produits et traitements chimiques. – Livraison et distribution.
Projet de construction d’un canal pour détourner les eaux pluviales de l’église et du village.
Projet de construction d’un canal pour détourner les eaux pluviales de l’église et du village.
Projet de lavoir pour le quartier de la Gare de Villebois.
Projet de lavoir pour le quartier de la Gare de Villebois.
Propriétés et droits divers
Propriétés et droits divers
Prostitution.
Prostitution.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Protocole et distinction honorifique
Protocole et distinction honorifique
Prud’homales.
Prud’homales.
Puits public de Bouis. – Construction d’une pompe aspirante.
Puits public de Bouis. – Construction d’une pompe aspirante.
Pupilles.
Pupilles.
Rapport de l’architecte départemental pour l’acquisition du bureau de poste, vue 01.
Rapport de l’architecte départemental pour l’acquisition du bureau de poste, vue 01.
Rapport de l’architecte départemental pour l’acquisition du bureau de poste, vue 02.
Rapport de l’architecte départemental pour l’acquisition du bureau de poste, vue 02.
Rapports financiers avec diverses administrations
Rapports financiers avec diverses administrations
Ravitaillement civil.
Ravitaillement civil.
Recensement.
Recensement.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement militaire
Recensement militaire
Recherches en succession pour Jean-Louis Rigollet.
Recherches en succession pour Jean-Louis Rigollet.
Récolte et stock : déclarations individuelles.
Récolte et stock : déclarations individuelles.
Récolte et stock. – Déclarations.
Récolte et stock. – Déclarations.
Récolte et stock. – Statistiques.
Récolte et stock. – Statistiques.
Recrutement, tirage au sort.
Recrutement, tirage au sort.
Referendum.
Referendum.
Réfugiés de l’Aisne.
Réfugiés de l’Aisne.
Registre des déclarations.
Registre des déclarations.
Registre des naissances, mariages et décès.
Registre des naissances, mariages et décès.
Registre des opérations de la commission de révision.
Registre des opérations de la commission de révision.
Registre des permis de construire (1965-1977), certificats d’urbanisme (1977-1982).
Registre des permis de construire (1965-1977), certificats d’urbanisme (1977-1982).
Registres à souches de délivrance de bons (1894-1910), registre d’inscription des indigents (1911-1912).
Registres à souches de délivrance de bons (1894-1910), registre d’inscription des indigents (1911-1912).
Registres d’état civil.
Registres d’état civil.
Registres d’inscription des titres de recettes et des mandats.
Registres d’inscription des titres de recettes et des mandats.
Registres de comptabilité.
Registres de comptabilité.
Registres de correspondance.
Registres de correspondance.
Registres de correspondance et de copies de lettre.
Registres de correspondance et de copies de lettre.
Registres de déclaration des nourrices.
Registres de déclaration des nourrices.
Registres de déclaration des nourrices (1926-1973), registres de déclaration des parents (1878-1887, 1944-1950).
Registres de déclaration des nourrices (1926-1973), registres de déclaration des parents (1878-1887, 1944-1950).
Registres de délibérations.
Registres de délibérations.
Registres des arrêtés du maire.
Registres des arrêtés du maire.
Registres des décès.
Registres des décès.
Registres des décès.
Registres des décès.
Registres des délibérations du conseil municipal.
Registres des délibérations du conseil municipal.
Registres des mariages.
Registres des mariages.
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