Zone d'identification
Cote
1K18
Titre
Prud’homales.
Date(s)
- 1934-1979 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Les procès-verbaux d’élection et listes d’émargement ont été restitués aux Archives départementales conformément à la circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989 sur les archives des juridictions.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Listes électorales (1934-1937, 1939, 1945, 1948-1975, 1977-1978), déclarations nominatives des employeurs et salariés (1976, 1979).