Lotissements et division de parcelles. Add to clipboard T3 File 1966-1980 Part of Fonds communal de Montceaux Demande de permis de lotir, arrêtés d’autorisation, plans.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire. Add to clipboard T2 File 1974-1985 Part of Fonds communal de Montceaux Carte communale (1981) ; registres des permis de construire (1980-1985) ; certificats d’urbanisme L111-5 (1974-1982).
