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Descriptions archivistiques

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Planification urbaine et urbanisme réglementaire.

T2
Dossier
1974-1985

Fait partie de Fonds communal de Montceaux

Carte communale (1981) ; registres des permis de construire (1980-1985) ; certificats d’urbanisme L111-5 (1974-1982).

Permis de construire.

T4-13
Groupe de documents
1953-1982

Fait partie de Fonds communal de Montceaux

Lotissements et division de parcelles.

T3
Dossier
1966-1980

Fait partie de Fonds communal de Montceaux

Demande de permis de lotir, arrêtés d’autorisation, plans.

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