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Fonds communal de Montceaux justice
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Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Prud’homales.
Prud’homales.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Justice.
Justice.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.