Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle. Add to clipboard 4D1 File 1974-1981 Part of Fonds communal de Lent Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.
Droits de banalité des fours. Add to clipboard FF1 File 1707 Part of Fonds communal de Lent Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.
Installations classées. Add to clipboard 5I7 File 1947-1972 Part of Fonds communal de Lent Porcherie et poulailler, dépôts de combustible, chantier de destruction de munitions de La Réna : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans.