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Descriptions archivistiques

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Réglementation de la voirie.

1O3
Dossier
1922-1982

Fait partie de Fonds communal de Lent

Permissions de voirie, arrêtés permanents de circulation routière, procès-verbal d’infraction de voirie, correspondance.

Législation économique.

6F1
Dossier
1947-1970

Fait partie de Fonds communal de Lent

Institution d’une commission d’assainissement du marché : arrêté préfectoral (1947). Réglementation des prix des locations, application de la loi du 1e septembre 1948 (1966-1970).

Circulation routière et stationnement, nomades.

1I6
Dossier
1931-1968

Fait partie de Fonds communal de Lent

Circulation routière et stationnement. – Réglementation : arrêtés du maire (1932-1968). Nomades : arrêtés du maire (1931-1967).

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