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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze urbanisme French
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Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Église.
Église.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Nouveau cimetière. - Construction d’un nouveau cimetière.
Nouveau cimetière. - Construction d’un nouveau cimetière.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Plan pour la construction d'une salle de réunions, vue 01.
Plan pour la construction d'une salle de réunions, vue 01.
Plan pour l'agrandissement et aménagement du cimetière, vue 01.
Plan pour l'agrandissement et aménagement du cimetière, vue 01.
Presbytère.
Presbytère.
Remenbrement et réorganisation foncière.
Remenbrement et réorganisation foncière.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.