Dossier 1N1 - Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.

Zone d'identification

Cote

1N1

Titre

Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.

Date(s)

  • 1793-1819 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Décret du 10 juin 1793 sur le mode de partage des biens communaux, procès-verbaux de reconnaissance, délibération du conseil général de la commune, extrait du registre des délibérations du directoire de Pont-de-Vaux, liste des citoyens ayant droit au partage, pétition concernant une détention illégale d’un droit de chauffage et de pâturage, tableau de recensement et répartition des fours communaux, correspondance (1793 - an IV, 1803-1819).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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