Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze taxe d'habitation Français
Aperçu avant impression Affichage :
Décroissant

Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.

Copies de la matrice.