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Descriptions archivistiques

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Aménagement du territoire.

T1
Dossier
1970, 1976-1982

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Mâcon : arrêté préfectoral, livre blanc (1970). Autorisations d’urbanisme : correspondance (1976-1982).

Certificats d’urbanisme.