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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze droits d'usage forestiers
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Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
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