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Descriptions archivistiques

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État de sections des propriétés bâties et non bâties.

1G7
Dossier
[1812]

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

États de sections C de But de Vial, F de Chalamandray et G de Fenil et autres états des sections non identifiés.

1G2
Dossier
1791

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Registre des états de section des propriétés non bâties.

1G17
Dossier
1957-1979

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

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