Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.

• 1G24
• File
• 1922-1931

Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.

• 1G25
• File
• 1845-1931

Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.

• 2H1
• File
• 1895-1918

Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.

• 1G26
• File
• 1931-1981

Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze