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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze droits d'usage forestiers
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.