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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze police
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Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Chasse.
Chasse.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Hygiène.
Hygiène.