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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze cahier des charges
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Décroissant
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Église.
Église.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
École des filles.
École des filles.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.