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cahier des charges
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Écoles.
Écoles.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Édifices communaux.
Édifices communaux.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Concession de distribution de l’énergie électrique.
Concession de distribution de l’énergie électrique.
École.
École.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Propriétés communales.
Propriétés communales.
Église.
Église.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Poids public.
Poids public.
Vente de bois et de raisins.
Vente de bois et de raisins.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Mairie-école.
Mairie-école.
Places publiques. – Aménagement d’une place et d’un quai d’embarquement au bourg de Curciat.
Places publiques. – Aménagement d’une place et d’un quai d’embarquement au bourg de Curciat.
Ponts.
Ponts.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
École communale.
École communale.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Cimetière.
Cimetière.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bois communaux.
Bois communaux.
Location de la chasse.
Location de la chasse.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.
Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.
Électrification, éclairage public.
Électrification, éclairage public.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Installations sportives.
Installations sportives.
Presbytère.
Presbytère.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
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