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Archival description
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze police
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Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Chasse.
Chasse.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Hygiène.
Hygiène.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.