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- Dossier
- 1886-1982 (lacunes : 1887-1891, 1931-1934, 1940-1943)
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Taxe municipale sur les chiens.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Rôles.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Registre des déclarations.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Acquisitions, ventes et échanges : promesses de vente, actes notariés, actes d’échange, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, désignation de l’expert, états de frais, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782).
Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis et affichage.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur.
Tribunal criminel et justice de paix.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’extinction de la mendicité dans le département de l’Ain, circulaire, correspondance (an II (1794), 1839, 1851).
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Récolte et stock : relevés des déclarations, déclarations individuelles (1943, 1947, 1976-1982).
Listes nominatives des viticulteurs (1969).
Plantations et arrachages de vignes : registres à souche des déclarations, récapitulatifs des déclarations (1935-1964).
Voies communales. – Élargissement.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Voie communale n°1, élargissement d’une section : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, délibération, dossier technique et d’enquête publique (1978-1979).
Voie communale n°12 au lieudit Les Rollets, élargissement : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, délibération, dossier technique (1973) ; élargissement sur une longueur de 250 mètres : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, délibération, dossier technique et d’enquête publique (1974).
Voie communale n°17, élargissement : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, délibération, dossier technique, correspondance (1973-1975).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Délibérations, pièces justificatives comptables (1934-1935, 1941-1942).