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Réglementation : circulaires, lois (1838). Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1836, 1853-1859, 1875-1879, 1895, 1920, 1933). Situation des aliénés dans la commune : lettre de demande de renseignements du sous-préfet (1838).
Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1897, 1904-1920, 1942). Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1810, 1830-1895, 1930). Mariage : certificats de contrats de mariage, extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesse de mariage, publications de mariage (1884-1959). Divorce : jugement, certificat de signification, sommation de mentionner, correspondance (1887) ; registre des actes préliminaires de divorce (23 germinal an X - 10 pluviôse an XI) [1]. Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1812-1943). Mise à jour des registres : registres des avis de mention (1956-1964).
[1] Les 23 germinal an X et 10 pluviôse an XI correspondent respectivement aux 13 avril 1802 et au 30 janvier 1803 du calendrier grégorien.
Établissement de statistiques : état et liste concernant la commune, circulaire (1812) ; évaluation des maisons et usines dans les communes du canton de Thoissey : tableau comparatif [1833].
Calamités agricoles, orage et grêle de 1793 et 1942 : état des pertes déclarées, instructions du Directoire du district de Trévoux, extrait des registres des délibérations (1793, 1942) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1936-1956) ; sécheresse de 1976 et intempéries de 1977 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1976-1978). Défrichement de parcelles boisées : autorisations, opposition, correspondance (1826, 1833-1859, 1872-1875). Concours et comice agricoles : demande de renseignements, correspondance (1858, 1874). Culture de la pomme de terre : récapitulatif des déclarations, instruction (1974-1977). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975). Apiculture : liste des ruchers déclarées à la direction départementale des services vétérinaires depuis 1968, instruction (1973). Inventaire communal (1979-1980).