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Archival description
Fonds communal d'Illiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) justice
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Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
1793-1982
1793-1982
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.