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Fonds communal de Journans Ain (Rhône-Alpes, France ; département) propriété publique
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Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Mairie-école.
Mairie-école.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Place Sofrani.
Place Sofrani.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.