Dossier 1P3 - Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.

Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois d... Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois d... Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois d... Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois d...

Zone d'identification

Cote

1P3

Titre

Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.

Date(s)

  • 1822-1893 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois du luminaire et communauté d’église paroissiale de Saint Valérien de 1530 (s.d) [1].
Litige entre la commune et la fabrique d’église sur la jouissance du bois : avis du comité consultatif de l’arrondissement de Bourg, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1822-1832).
Projet de partage de la forêt avec la commune : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1851-1853).
Transaction avec la commune et transfert de la propriété du bois à la commune : actes notariés, décrets impériaux, correspondance (1854-1856).
Procès concernant l’acte de transaction de 1855 : règlement des frais, correspondance (1856-1859, 1864).
Remboursement de la rente par la commune : arrêté préfectoral (1893).

[1] Une note finale signale que la traduction a été faite par « monsieur Beau, archiviste du département ».

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Instruments de recherche

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