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Fonds communal de Vandeins Ain (Rhône-Alpes, France ; département) administration French
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Terrains communaux.
Terrains communaux.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Lotissements.
Lotissements.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Détermination et modification du territoire, enquête.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Affiche pour hommage à Élie Robin, secrétaire de mairie pour services rendus pendant la Première ...
Affiche pour hommage à Élie Robin, secrétaire de mairie pour services rendus pendant la Première Guerre mondiale.