Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 5 résultats

Descriptions archivistiques
Fonds communal de Vandeins Ain (Rhône-Alpes, France ; département) société
Aperçu avant impression Affichage :
Détermination et modification du territoire, enquête.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
1939-1959
1939-1959
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.