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Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.

1N1-2
recordgrp
1874-1982

Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Promesses de vente, actes notariés, financement, arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, purge d’hypothèques, correspondance.

Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.

1O6-8
recordgrp
1876-1917

Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Rôles primitifs et supplémentaires de taxe.

Biens du bureau de bienfaisance. – Amodiation et entretien.

1Q14-15
recordgrp
1838-1966

Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Les domaines de Corbelles à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de Montléger à Mantenay-Montlin, des bâtiments du bourg, de Bonnacour à Saint-Nizier-le-Bouchoux proviennent du legs de P. M.

Taxe sur les chiens.

2L3-4
recordgrp
1876-1935

Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

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