Fonds FRAC01380 - Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Extrait du cahier contenant une liste nominative des habitants du bourg de Saint-Nizier-le-Boucho... Extrait du cahier contenant une liste nominative des habitants du bourg de Saint-Nizier-le-Boucho... Extrait du cahier contenant une liste nominative des habitants du bourg de Saint-Nizier-le-Boucho... Extrait du cahier contenant une liste nominative des habitants du bourg de Saint-Nizier-le-Boucho... Extrait du cahier contenant une liste nominative des habitants du bourg de Saint-Nizier-le-Boucho... Extrait du cahier contenant une liste nominative des habitants du bourg de Saint-Nizier-le-Boucho... Extrait du cahier contenant une liste nominative des habitants du bourg de Saint-Nizier-le-Boucho... Extrait du cahier contenant une liste nominative des habitants du bourg de Saint-Nizier-le-Boucho... Tableau statistique, vue 01. Tableau statistique, vue 02. Tableau statistique, vue 03. Tableau statistique, vue 04. Tableau statistique, vue 05.

Zone d'identification

Cote

FRAC01380

Titre

Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Date(s)

  • 1560-2020 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 37,64 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• 0,39 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 13,46 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 22,47 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982) ;
• 1,32 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Au départ, la commune semble se trouver sous le vocable de Saint Nizier puis de Saint Antoine. On peut supposer qu’elle était sous la protection de l’un ou de l’autre de ces deux saints.

En 1601 et par le traité de Lyon, Saint-Nizier, qui faisait partie de le « Bresse savoyarde », est rattaché au royaume de France. Au cours du XVIIème siècle, la commune prend le nom de Saint Nizier le Bouchoux,. « Bouchoux » viendrait de « boscus » bois, pays de bois soit « Saint Nizier les Boscus ». Sous la Révolution française, la commune devient « Nizier La Liberté » puis reprend son nom actuel.

En 1795, les habitants de Saint-Nizier offrent l’asile au prêtre réfractaire Pierre Reboul, sous le nom d’emprunt de Villeneuve. Après avoir exercé clandestinement le culte pendant quelques années et être arrêté, il reprit l’exercice normal du culte en 1801 à Saint-Nizier-le-Bouchoux, où il resta jusqu’à sa mort en 1837 et où il fut enterré. C’est probablement en remerciement de l’accueil qui lui a été fait qu’il voulut léguer ses biens à la fabrique d’église ; ce que le préfet refusa.

Histoire archivistique

Dans l’inventaire des archives et du mobilier de la mairie, il est fait mention d’un « cabinet à deux portes pour les archives fermant à clef. Ce cabinet est très ancien et en bois [de] chêne ». Une annotation de 1859 mentionne qu’il a été déplacé dans la cuisine de l’instituteur. Quelques années plus tard, une salle semble avoir été dédiée spécialement aux archives.

Le 5 avril 1847, en vertu de l’instruction préfectorale du 27 octobre 1846, le Conseil municipal octroie la somme de 100 francs au sieur Chapon « pour avoir classé et mis en inventaire les archives de la mairie et du Bureau de bienfaisance […] pendant l’année 1846. ». Cette somme est prélevée sur le traitement de l’institutrice décédée.

Dans une séance du 12 février 1865, Claude Vialet, maire nouvellement élu expose « le mauvais état des archives de la mairie lesquelles sont depuis longtemps dans le plus grand désordre. [En tant que] nouveau maire, il demande qu’un inventaire général et un nouveau classement soit fait des archives qui n’ont pas été classées depuis 1847 » et il propose à l’assemblée un vote de cent francs pour payer ce travail. Le conseil municipal « reconnaissant qu’en effet un classement des archives de toute urgence pour la bonne conservation des pièces administratives » approuve.

Jusqu’en 2006, le secrétariat de mairie était situé au 1er étage du bâtiment actuel de la salle polyvalente. Dans un compte-rendu d’inspection des Archives départementales, il est fait mention d’un local situé à l’arrière du secrétariat abritant l’essentiel du fonds communal et les documents les plus anciens (XIXème siècle). Ce dernier est saturé, en raison de l’absence de tri et de classement.

En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain et des fonds syndicaux et de l’association foncière.

Le classement des archives communales anciennes et modernes a fait l’objet d’une seconde intervention programmée en 2015. Un petit volume d’archives contemporaines et d’archives des fonds syndicaux dissous ont été réintégrées.

En 2020, la commune fait de nouveau appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour pour la mise à jour du système d’archivage.

Les interventions du Centre de gestion ont également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,23 ml de listes d’émargement (1965-2004), en 2014 ;
• 0,30 ml de registres matricule d’élèves appartenant au fonds de l’école publique de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1942-1971), en 2015.

La documentation cadastrale produite par l'administration fiscale (1974-1979 ; 0,54 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-7, 1560-1792).

• Fonds moderne
Certains documents se trouvent en mauvais état de conservation. La poussière est présente sur la plupart des documents. Au XIXème siècle, des liasses d’archives ont été constituées, notamment dans les dossiers relatifs aux élections politiques. Leur identification a été portée sur un papier à l’encre de chine qui a été pour certains conservés lors de l’intervention du CDG en 2015.
De manière générale, on relève quelques lacunes pour la période 1974-1978 dans certaines séries.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1824 (1D1-5). L’inventaire des archives dressé en 1846 mentionne que le premier registre de délibérations débute en 1824. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1840 (2D1-2).
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1810, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Les listes antérieures à 1836, date à laquelle leur constitution est devenue systématique au niveau du département sont portées absentes. Néanmoins, il ne semble pas d’agir d’un manque car l’inventaire des archives réalisé en 1846 mentionne que les recensements nominatifs débutent en 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi que les documents relatifs à la délimitation du territoire de la commune. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes pour 1840-1874, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-4). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1940 (2H1-3). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), quelques documents sur les réquisitions et le ravitaillement pendant la Première Guerre mondiale (4H2). Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 700 habitants. On trouve des documents relatifs à l’accueil des réfugiés et évacués de guerre, aux réquisitions et au ravitaillement (4H3-7). La commune conserve également un rapport du président de la délégation spéciale de la commune concernant l’explosion d’une bombe allemande le 2 février 1944 explose causant de nombreux dégâts, notamment à l’église et dans le magasin de la Société économique d’alimentation tenu par monsieur Michel (4H4).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. On trouve également quelques documents sur la fête Intervillages opposant les communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes lors de jeux sportifs. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1937 (5I4).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1866 (1K1-3). La liasse cotée 1K4 renferme quelques incapacités électorales. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Le plébiscite de 1870 est classé en 1K5.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont lacunaires pour les périodes 1974-1975 et 1978-1979 mais la collection quasi complète remonte à 1811. On constate les mêmes lacunes dans les livres comptables.
En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins mais aussi quelques documents sur l’aménagement hydraulique des cours d’eau et les moulins.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la fabrique d’église. Quelques documents traitent du traitement des desservants du culte alors qu’on ne trouve aucun document sur la séparation de l’Église et de l’État.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les registres des délibérations remontent à 1825, date du legs fait par le sieur Michel, curé de Grièges en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux, et les budgets et comptes à 1839. De nombreux legs, en particulier des domaines, en faveur des pauvres de la commune permettent de développer les actions du bureau de bienfaisance. La commune a conservé tous les documents ayant rapport à gestion locative et à l’entretien de ses biens situés sur les communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Mantenay-Montlin et Lescheroux (1Q14-15). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservées, en particulier sur la protection maternelle et infantile. La commune conserve les fonds de deux sociétés de secours mutuels (5Q10).
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire ainsi qu’une une affiche pour le championnat de tir des écoles primaires (1R2).

• Fonds contemporain
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. En revanche, il n’existe aucun registre pour la période 1991-2001. Pour autant, il ne s’agit pas d’un registre manquant. Il semblerait plutôt que la municipalité de l’époque ne tenait pas de registre. À défaut, les extraits du registre de délibérations ont bien été conservés pour cette période (1W6-7).
Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, tourisme, gestion de l’espace de loisirs de Mépillat…

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Lors de la première opération de classement de 2014, 27,21 ml de documents sont éliminés et 18,20 ml conservés. Au cours de la seconde opération de classement de 2015, 10,88 ml de documents sont éliminés et 14,29 ml conservés. Pour la mise à jour du système d'archivage en 2020, 4,27 ml d’archives nouvellement produites ont été classées et 11,82 ml éliminés.

Les bordereaux d'élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Inventaire des archives (1560-2020), Péronnas : CDG 01, 2014-2015, mis à jour en 2020

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

• Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

• Archives des communes limitrophes
Cormoz
Courtes : Carine Renoux et Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives communales, 2000 et 2010
Curciat-Dongalon
Foissiat : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2010.
Lescheroux : Jordi Rubió, Inventaire des archives (an XIII-2014), 2014
Mantenay-Montlin
Saint-Trivier-de-Courtes : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2003.
Vernoux : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives communales, 2009.

Descriptions associées

Note de publication

Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Saint-Trivier-de-Courtes : pré-inventaire, 1992.
Guichardon (Gérard), L’église de Saint-Nizier-le-Bouchoux, 2013.
Hamonière (Laurence), Monographie de l’église de Saint-Nizier-le-Bouchoux, 1993.
Reboul (Charles), Un curé en Bresse pendant la Révolution. Notice biographique et histoire de la persécution religieuse, 1912, Bourg-en-Bresse

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000093

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-25 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées