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Tossiat, Mairie de (Ain, France) Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File 16th century French
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Actes concernant des particuliers.
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Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Terres communales.
Terres communales.
Troupes de passage.
Troupes de passage.